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Modalités générales

1. Introduction
Ces modalités générales concernent les contrats passés entre Brandon AB (« BRANDON »), n° d’immatriculation commerciale 556447-0390, adresse Lindholmspiren 3B, Box 48030, 418 21 Göteborg et une entité commerciale (« le Client ») pour l’achat de marchandises sur ce site Web (« le site Web Shop »)

2. Conclusion du contrat
Lorsque des commandes sont passées via Internet, le contrat afférent ne doit pas être considéré comme conclu tant que BRANDON n’a pas confirmé la commande de l’acheteur par e-mail ou un autre moyen.
Pour conclure cet accord, l’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’approbation parentale.

3. Délai de livraison
Si les marchandises commandées sont disponibles en entrepôt, leur délai de livraison doit être égal à environ deux semaines suivant la date de confirmation de la commande, sauf notification contraire.

4. Conditions de livraison, mode de livraison et frais de port
Les conditions de livraison doivent s’entendre « Free Carrier (FCA) our warehouse » selon les INCOTERMS en vigueur lors de la conclusion du contrat.
À la demande du Client, BRANDON doit faire en sorte que les marchandises soient livrées par un fournisseur indépendant, aux risques et frais du Client. BRANDON doit s’efforcer au mieux de réduire les frais de port.

5. Frais supplémentaires
Les droits de douane, taxes locales et autres frais supplémentaires doivent être payés par le Client.

6. Prix
Tous les prix répertoriés sur le site Web Shop sont exprimés en euros, y compris la TVA Suédois (25%). Les livraisons effectuées hors de l’UE sont exemptées de TVA.
BRANDON se réserve le droit de modifier les prix, la TVA de temps en temps suite à une variation des coûts externes liée à un conflit ou à tout autre facteur tel que les fluctuations des taux de change et les variations des taux d’imposition au niveau national/régional.
Les frais de port sont facturés en sus du prix du produit.

7. Paiement
Le paiement doit être effectué par carte de crédit ou de débit conformément aux instructions de paiement du site Web Shop.
BRANDON effectuera une réservation pour le montant total de la commande correspondant à la commande passée par l’Acheteur. Si le montant total de la commande ne peut pas être réservé, BRANDON ne confirmera pas la commande ou ne conclura pas cet accord.

8. Responsabilité et réclamations au titre de la garantie
Les réclamations au titre de la garantie doivent être soumises par écrit dès que le défaut est ou doit avoir été découvert. Si aucune réclamation au titre de la garantie n’est émise pendant un an, le droit du Client d’émettre des réclamations au titre de la garantie expirera.
Dans le cas de marchandises défectueuses, le client aura droit à obtenir leur remplacement ou à être remboursé d’un montant proportionnel à l’élément défectueux des marchandises. BRANDON décidera laquelle de ces deux options sera appliquée. Les marchandises défectueuses seront retournées conformément aux instructions de BRANDON.
Le Client aura le droit de retourner ou échanger les marchandises (excepté les commandes personnalisées) dans un délai de 28 jours au maximum suivant la réception des marchandises par le Client. Les marchandises retournées devront être propres à la revente et leur emballage devra être intact. Dans le cadre des remboursements, BRANDON tient toujours compte de l’état des marchandises. BRANDON ne remboursera pas le montant de l’achat au Client ou n’échangera pas les marchandises tant que celles-ci n’auront pas été reçues par BRANDON. Le Client sera responsable du retour des marchandises et paiera tous les frais de port.

9. Force majeure
Si BRANDON ne peut pas livré ou livré une nouvelle fois ou en est empêché substantiellement suite à des conflits sociaux externes ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté des parties, telles qu’un incendie,
une guerre, une mobilisation, une conscription militaire imprévue d’une ampleur équivalente, une réquisition, une expropriation, des restrictions de taux de change, une insurrection, des émeutes, une pénurie de transport, une rupture de stock, une pénurie de carburant et des retards de livraison chez les sous-traitants ou fabricants issus des circonstances mentionnées dans cette Clause, BRANDON sera déchargé de toutes ses obligations contractuelles.
La partie souhaitant demander la décharge de ses obligations contractuelles conformément à la Clause 9 doit le notifier rapidement à l’autre partie et sans retard injustifié.

10. Limitation de responsabilité
Si BRANDON est tenu responsable de dommages, seuls les dommages directs feront l’objet d’une compensation.

11. Données personnelles
BRANDON est responsable du traitement des données personnelles fournies à BRANDON par le Client et le Représentant. En acceptant ces Modalités Générales, le Client et le Représentant consentent au traitement des données personnelles conformément à cette Clause (Clause 11).
BRANDON enregistrera et traitera les données personnelles fournies à BRANDON par le Client et le Représentant dans le but de remplir les obligations de BRANDON vis-à-vis du Client conformément à ces Modalités Générales.
Conformément à la section 26 du Swedish Data Protection Act (1998:204), les personnes enregistrées ont le droit de demander une fois par année calendaire des informations gratuites sur leurs données personnelles traitées par BRANDON, quelle que soit la manière dont ces données ont été collectées. Les personnes enregistrées souhaitant recevoir ces informations doivent soumettre une demande signée à BRANDON. Conformément au Swedish Data Protection Act, cette demande doit être effectuée par écrit et ne doit pas être envoyée par e-mail. Si les données personnelles de la personne enregistrée ont été utilisées en contradiction des termes de la Swedish Data Protection Act, celle-ci a le droit, conformément à la section 28 de la Swedish Data Protection Act, d’exiger que ces données personnelles soient corrigées, bloquées ou éliminées. La personne enregistrée peut à tout moment retirer son acceptation concernant l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre du marketing.
Les données personnelles telles que le nom, l'adresse ou le numéro de carte de crédit doivent être cryptées à l'aide de la technologie SSL, qui sécurise la transmission et le traitement des données personnelles.

12. Erreurs d’impression
BRANDON ne sera pas tenu responsable des erreurs d’impression, des informations incorrectes et des spécifications de produit inexactes. Toutes les photos ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne doivent pas nécessairement décrire l’apparence et les caractéristiques exactes du produit.